Le présent rapport se voudrait un mécanisme de protection des droits de l’homme périodiquement actionné à travers une publication à la fin de chaque semestre d’un état des lieux ou situation des droits de l’homme au Burkina Faso. Cette action s’inspire de bien d’autres mécanismes que l’on retrouve au plan international comme par exemple les organes des traités onusiens qui permettent de renseigner en permanence sur l’état des droits de l’homme et le respect ou les violations des instruments et engagements y relatifs au niveau des Etats. Le rapport consiste à établir un résultat de suivi voire de monitoring sur toute une période avec pour finalité d’alerter, dénoncer et l’interpeller afin de mettre les pouvoirs publics et les acteurs devant leur responsabilité en cas de manquements aux droits de l’homme. Il ne s’agit donc pas d’une évaluation formelle au sens de l’Evaluation périodique universelle EPU qui se tient annuellement à Genève au Conseil des droits de l’homme où les Etats sont soumis à un contrôle de conformité.
Ce rapport est le tout premier que l’ODDH produit avec l’ambition de le rendre permanent avec une fréquence de six mois. Les objectifs de la mise en œuvre d’un tel mécanisme sur les droits de l’homme est de documenter les faits aux fins de l’établissement d’une situation, de constater l’évolution des droits afin de dire s’ils sont respectés, protégés et promus en rapportant les cas de violations qu’elles soient alléguées ou réelles ainsi que les risques et menaces potentiels qui pèseraient sur les droits de l’homme dans le contexte burkinabè.
Et, le but d’un mécanisme comme celui-ci, est de disposer d’un moyen de veille et d’alerte afin de surveiller les acteurs, en première ligne les pouvoirs publics et ensuite les acteurs non étatiques, en interaction avec les droits de l’homme.
Enfin, le rapport périodique sur la situation des droits de l’Homme au Burkina ainsi mis en œuvre n’a pas d’autre prétention que d’être une modeste contribution à l’action de protection, de promotion et de respect des droits de l’homme en mettant à disposition des informations portant sur les violations, atteintes, manquements et menaces à l’attention des décideurs, la communauté des défenseurs des droits de l’homme internes et externes, les institutions et organismes habilités pour agir sur le terrain. Ce rapport couvre la période allant de novembre 2016 à avril 2017.
Le Burkina Faso est fortement marqué par son passé récent caractérisé par l’insurrection populaire violente d’octobre 2014, la Transition politique et le coup d’Etat de septembre 2015. Un nouveau pouvoir politique celui du président Roch Marc Christian KABORE, à la suite d’élections, s’est installé à la tête de l’Etat depuis décembre 2016. La vie de la société burkinabè est aujourd’hui rythmée par les affaires judiciaires et politiques en même temps qu’une situation sociale et économique morose. Cette conjoncture socio-économique fait subir aux citoyens burkinabè des conditions de vie assez critiques laquelle conjoncture est sanctionnée par un vaste mouvement social et le mécontentement populaire perceptible. L’autorité de l’Etat burkinabè est en baisse inquiétante. Celle-ci est confrontée à sa défiance régulière en relation avec l’incivisme sous toutes ses formes pernicieuses et la rébellion à la loi. L’Etat de droit s’en trouve vulnérabilisé et précarisé par ce fait de la mise à l’épreuve des pouvoirs publics, la conjoncture économique et social aigue et le malaise politico-judiciaire qui caractérisent le pays.
Au plan formel cependant, le Burkina Faso dispose d’un ensemble de dispositions institutionnelles et législatives qui garantissent l’existence des droits de l’homme à commencer par sa loi fondamentale. En témoigne l’adoption récente par le gouvernement d’un projet de loi sur les défenseurs des droits de l’homme. A l’international, l’Etat Burkinabè est également partie à la presque totalité des instruments internationaux pertinents en matière des droits de l’Homme et la démocratie. Toutefois, l’effectivité des droits de l’homme sur le terrain demeure à la fois un défi et une quête permanente pour lesquels l’action des défenseurs des droits de l’homme demeure encore plus que déterminante et nécessaire.
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RAPPORT SEMESTRIEL SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME AU BURKINA FASO NOVEMBRE 2016 - AVRIL 2017
