SOMMAIRE
TITRE 1 : CONSTITUTION ET OBJECTIFS
TITRE 2 : ADHESION
TITRE 1 : CONSTITUTION ET OBJECTIFS
TITRE 2 : ADHESION
TITRE 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
TITRE 4 : SANCTIONS – RESSOURCES ET BIENS
TITRE 5 : MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
TITRE I : CONSTITUTION ET OBJECTIFS
CHAPITRE I : CONSTITUTION
ARTICLE 01 : Il est constitué, conformément à la loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992
portant liberté d’association, une association (de Culture Civique et de Défense des Droits
humains et sociaux) apolitique, non confessionnelle et à durée illimitée dénommée
« CERCLE D’EVEIL » en abrégé. « CEDEV »
ARTICLE 02 : Son siège est basé à Ouagadougou et peut être transféré dans toute autre ville
du Burkina Faso sur décision prise en Assemblée Générale.
CHAPITRE II : OBJECTIFS
ARTICLE 03 : Le CE.D.E.V. a pour objectifs de :
- Diffuser et promouvoir les idéaux et les valeurs contenus dans la Déclaration universelle
des Droits de l’homme ;
- Combler l’insuffisance ou la pauvreté de la réflexion politique ;
- Concourir à l’éducation civique des populations en favorisant la culture démocratique de
tolérance, de paix et de dialogue dans la société ;
- Recentrer les débats politiques sur les véritables enjeux du pays ;
- Donner des éléments d’analyses aux citoyens sur les questions d’ordre politicoéconomiques
et socioculturels.
- Assurer la défense de tout citoyen lésé dans ses droits.
ARTICLE 04 : Pour atteindre ses objectifs, l’Association :
- Entretient des relations de partenariat, de collaboration, de jumelage avec toutes les
associations, les institutions, les organisations non gouvernementales tant à l’intérieur
qu’à l’extérieur du pays.
- Organise des conférences, des séminaires, des débats, des émissions radiodiffusées pour
une plus grande compréhension de ses idéaux ;
- Organise des opérations de sensibilisation ;
- Edite un organe d’information et de sensibilisation ;
- Mène des activités d’expertise, de formations, de consultations, et de conseils ;
TITRE II :
CHAPITRE III : ADHESION
ARTICLE 05 : Peut adhérer à l’association toute personne ayant atteint la majorité civile,
sans distinction de nationalité, de sexe, d’ethnie ou de religion.
Il suffit de se conformer aux présents statuts et règlement intérieur.
ARTICLE 06 : Le CE.D.EV comprend des membres actifs, et des membres d’honneur.
ARTICLE 07 : Sont membres actifs ceux qui sont titulaires de la carte d’adhésion et à jour
de leurs cotisations, qui participent directement ou activement à la vie du CE.D.EV
ARTICLE 08 : Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales apportant
leur soutien de quelque nature que ce soit à l’association. Ils ont voix consultative. De même,
les conseillers de l’association font partie des membres d’honneur.
ARTICLE 09 : La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion prononcée
par l’assemblée générale et ne donne droit à aucun remboursement des cotisations.
TITRE III :
CHAPITRE IV : ORGANISATION
ARTICLE 10 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’association. Elle est
convoquée en session ordinaire tous les douze (12) mois. Toutefois elle peut se réunir en
sessions extraordinaires dans les conditions définies par le Règlement Intérieur.
ARTICLE 11 : L’Assemblée Générale élit les membres du Comité Exécutif et le
commissaire aux comptes, prononce les sanctions et examine les recours.
CHAPITRE V : FONCTIONNEMENT
ARTICLE 12 : Le CE.D.EV est dirigé par un Comité Exécutif de huit ( 8 ) membres :
- Un Président
- Un Vice-Président
- Un Coordonnateur chargé de l’administration
- Un Coordonnateur chargé des droits civiques et politiques
- Un Coordonnateur chargé des droits économiques et sociaux
- Un Coordonnateur chargé des droits de la Femme et de l’Enfant
- Un Coordonnateur chargé des droits culturels
- Un Trésorier
ARTICLE 13 : Les membres du Comité Exécutif sont élus en Assemblée Générale à la
majorité relative. Leur mandat est de quatre (4) ans renouvelables.
ARTICLE 14 : Un Commissaires aux comptes chargé du contrôle de la gestion des biens de
l’Association est élus en Assemblée Générale pour un mandat de quatre (4) ans
renouvelables.
ARTICLE 15 : Des sections provinciales (S.P) seront mises sur pied dans les provinces.
Elles seront les structures décentralisées de l’Association. De même des représentations en
dehors des limites territoriales du Burkina Faso pourront être créées.
TITRE IV :
CHAPITRE VI : SANCTIONS
ARTICLE 16 : Tout membre de l’Association peut encourir les sanctions suivantes selon la
gravité de la faute commise :
- L’avertissement,
- La suspension,
- L’exclusion.
L’Association peut de façon périodique décider d’honorer des personnes.
CHAPITRE VII : RESSOURCES ET BIENS
ARTICLE 17 : Les ressources et biens de l’Association sont constitués par :
- Les produits de vente des cartes de membres, et des publications,
- Les cotisations,
- Les souscriptions volontaires,
- Les subventions,
- Les dons,
- Les legs.
- Les revenus provenant d’activités d’expertise, de consultations ,de formations, d’études ,
et de conseils
TITRE V :
CHAPITRE VIII : MODIFICATIONS DES STATUTS
ARTICLE 18 : La demande de modification ou de révision des présents statuts doit être
proposée par le Comité Exécutif.
ARTICLE 19 : Toute modification ou révision des présents statuts fera l’objet d’un examen
en Assemblée Générale. Elle ne peut être acquise qu’à la majorité des trois quarts (3/4) des
membres actifs présents ou représentés et à jour de leurs cotisations.
CHAPITRE IX : DISSOLUTION
ARTICLE 20 : Le CE.D.EV peut être dissout par l’Assemblée Générale à la majorité des
quatre cinquièmes (4/5) des membres actifs présents et à jour de leurs obligations. Dans ce
cas, les ressources et biens de l’Association sont cédés après paiement des charges et dettes, à
des oeuvres de bienfaisance ou légués à des associations désignées par l’AG.
ARTICLE 21 : Un Règlement Intérieur fixe les conditions et les modalités d’application des
présents statuts
Adopté en Assemblée Générale
Le 14 Juin 2002
Le Secrétaire de séance Le Président de séance
TITRE 4 : SANCTIONS – RESSOURCES ET BIENS
TITRE 5 : MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
TITRE I : CONSTITUTION ET OBJECTIFS
CHAPITRE I : CONSTITUTION
ARTICLE 01 : Il est constitué, conformément à la loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992
portant liberté d’association, une association (de Culture Civique et de Défense des Droits
humains et sociaux) apolitique, non confessionnelle et à durée illimitée dénommée
« CERCLE D’EVEIL » en abrégé. « CEDEV »
ARTICLE 02 : Son siège est basé à Ouagadougou et peut être transféré dans toute autre ville
du Burkina Faso sur décision prise en Assemblée Générale.
CHAPITRE II : OBJECTIFS
ARTICLE 03 : Le CE.D.E.V. a pour objectifs de :
- Diffuser et promouvoir les idéaux et les valeurs contenus dans la Déclaration universelle
des Droits de l’homme ;
- Combler l’insuffisance ou la pauvreté de la réflexion politique ;
- Concourir à l’éducation civique des populations en favorisant la culture démocratique de
tolérance, de paix et de dialogue dans la société ;
- Recentrer les débats politiques sur les véritables enjeux du pays ;
- Donner des éléments d’analyses aux citoyens sur les questions d’ordre politicoéconomiques
et socioculturels.
- Assurer la défense de tout citoyen lésé dans ses droits.
ARTICLE 04 : Pour atteindre ses objectifs, l’Association :
- Entretient des relations de partenariat, de collaboration, de jumelage avec toutes les
associations, les institutions, les organisations non gouvernementales tant à l’intérieur
qu’à l’extérieur du pays.
- Organise des conférences, des séminaires, des débats, des émissions radiodiffusées pour
une plus grande compréhension de ses idéaux ;
- Organise des opérations de sensibilisation ;
- Edite un organe d’information et de sensibilisation ;
- Mène des activités d’expertise, de formations, de consultations, et de conseils ;
TITRE II :
CHAPITRE III : ADHESION
ARTICLE 05 : Peut adhérer à l’association toute personne ayant atteint la majorité civile,
sans distinction de nationalité, de sexe, d’ethnie ou de religion.
Il suffit de se conformer aux présents statuts et règlement intérieur.
ARTICLE 06 : Le CE.D.EV comprend des membres actifs, et des membres d’honneur.
ARTICLE 07 : Sont membres actifs ceux qui sont titulaires de la carte d’adhésion et à jour
de leurs cotisations, qui participent directement ou activement à la vie du CE.D.EV
ARTICLE 08 : Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales apportant
leur soutien de quelque nature que ce soit à l’association. Ils ont voix consultative. De même,
les conseillers de l’association font partie des membres d’honneur.
ARTICLE 09 : La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion prononcée
par l’assemblée générale et ne donne droit à aucun remboursement des cotisations.
TITRE III :
CHAPITRE IV : ORGANISATION
ARTICLE 10 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’association. Elle est
convoquée en session ordinaire tous les douze (12) mois. Toutefois elle peut se réunir en
sessions extraordinaires dans les conditions définies par le Règlement Intérieur.
ARTICLE 11 : L’Assemblée Générale élit les membres du Comité Exécutif et le
commissaire aux comptes, prononce les sanctions et examine les recours.
CHAPITRE V : FONCTIONNEMENT
ARTICLE 12 : Le CE.D.EV est dirigé par un Comité Exécutif de huit ( 8 ) membres :
- Un Président
- Un Vice-Président
- Un Coordonnateur chargé de l’administration
- Un Coordonnateur chargé des droits civiques et politiques
- Un Coordonnateur chargé des droits économiques et sociaux
- Un Coordonnateur chargé des droits de la Femme et de l’Enfant
- Un Coordonnateur chargé des droits culturels
- Un Trésorier
ARTICLE 13 : Les membres du Comité Exécutif sont élus en Assemblée Générale à la
majorité relative. Leur mandat est de quatre (4) ans renouvelables.
ARTICLE 14 : Un Commissaires aux comptes chargé du contrôle de la gestion des biens de
l’Association est élus en Assemblée Générale pour un mandat de quatre (4) ans
renouvelables.
ARTICLE 15 : Des sections provinciales (S.P) seront mises sur pied dans les provinces.
Elles seront les structures décentralisées de l’Association. De même des représentations en
dehors des limites territoriales du Burkina Faso pourront être créées.
TITRE IV :
CHAPITRE VI : SANCTIONS
ARTICLE 16 : Tout membre de l’Association peut encourir les sanctions suivantes selon la
gravité de la faute commise :
- L’avertissement,
- La suspension,
- L’exclusion.
L’Association peut de façon périodique décider d’honorer des personnes.
CHAPITRE VII : RESSOURCES ET BIENS
ARTICLE 17 : Les ressources et biens de l’Association sont constitués par :
- Les produits de vente des cartes de membres, et des publications,
- Les cotisations,
- Les souscriptions volontaires,
- Les subventions,
- Les dons,
- Les legs.
- Les revenus provenant d’activités d’expertise, de consultations ,de formations, d’études ,
et de conseils
TITRE V :
CHAPITRE VIII : MODIFICATIONS DES STATUTS
ARTICLE 18 : La demande de modification ou de révision des présents statuts doit être
proposée par le Comité Exécutif.
ARTICLE 19 : Toute modification ou révision des présents statuts fera l’objet d’un examen
en Assemblée Générale. Elle ne peut être acquise qu’à la majorité des trois quarts (3/4) des
membres actifs présents ou représentés et à jour de leurs cotisations.
CHAPITRE IX : DISSOLUTION
ARTICLE 20 : Le CE.D.EV peut être dissout par l’Assemblée Générale à la majorité des
quatre cinquièmes (4/5) des membres actifs présents et à jour de leurs obligations. Dans ce
cas, les ressources et biens de l’Association sont cédés après paiement des charges et dettes, à
des oeuvres de bienfaisance ou légués à des associations désignées par l’AG.
ARTICLE 21 : Un Règlement Intérieur fixe les conditions et les modalités d’application des
présents statuts
Adopté en Assemblée Générale
Le 14 Juin 2002
Le Secrétaire de séance Le Président de séance
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