TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE 2 : INSTANCES ET ORGANES DE L’ASSOCIATION
TITRE 3 : ATTRIBUTION DES MEMBRES DU COMITE EXÉCUTIF
TITRE 4 : METHODES DE TRAVAIL
TITRE 5 : RESSOURCES ET GESTION
TITRE 6 : DISCIPLINES ET SANCTIONS
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLES 01 : Le présent Règlement Intérieur régit les activités du CE.D.EV et détermine
les modalités d’application des statuts qu’il complète pour faciliter le fonctionnement de ses
structures.
ARTICLES 02 : Le présent Règlement Intérieur s’impose à toute structure ou commission du
CE.D.EV En cas de contestation, les dispositions des statuts prévalent.
TITRE II : INSTANCES ET ORGANES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 03 : L’instance et les organes du CE.D.EV sont :
- L’Assemblée générale (A.G.)
- Le Comité Exécutif (C.E.)
- Les sections provinciales (S.P.)
ARTICLE 04 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême du CE.D.EV Elle tient sa
session ordinaire une fois par an.
Les sessions extraordinaires sont convoquées par le Président du Comité Exécutif sur
proposition du tiers (1/3) au moins des membres actifs de l’Association. Ses décisions sont
exécutoires.
ARTICLE 05 : L’Assemblée Générale regroupe tous les membres actifs de l’Association
ainsi que des représentants des sections provinciales.
Elle a compétence pour toute décision d’importance à même d’engager la vie de l’association.
Elle fixe les cotisations, élit le Comité Exécutif et le Commissaire aux comptes, prononce les
sanctions et examine les recours.
ARTICLE 06 : Le Comité Exécutif est l’organe d’exécution du CE.D.EV Sa composition est
celle définie à l’article 12 des statuts. Il coordonne les activités de l’Association
conformément à sa ligne statutaire.
Les membres du Comité Exécutif sont élus en Assemblée Générale pour un mandat de quatre
(4) ans renouvelables.
ARTICLE 07 : Le Comité Exécutif peut désigner des commissions spécialisées et des
chargés de missions pour :
l’élaboration et la conduite des programmes d’activités,
- l’analyse et la mise en forme des projets initiés par le CE.D.EV,
- la recherche des moyens matériels et financiers,
- le suivi et l’exécution des programmes d’activités.
ARTICLE 08 : Il existe des sections provinciales du CE.D.EV dirigées par des coordinations
provinciales de trois (3) membres.
- Un Coordonnateur Provincial,
- Un Délégué chargé de l’administration,
- Un Trésorier.
En fonction de l’évolution, des cellules pourront être mises en place dans les secteurs,
villages, etc.
ARTICLE 09 : Les sections provinciales mènent les activités définies par l’Assemblée
Générale. Elles s’organisent de façon autonome mais restent sous le contrôle effectif du
Comité Exécutif.
ARTICLE 10 : Les représentations à l’étranger s’organisent de façon autonome mais restent
sous le contrôle du Comité Exécutif.
TITRE III : ATTRIBUTION DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF
ARTICLE 11 : Le Président du Comité Exécutif est le premier responsable du CE.D.EV Il
représente l’Association devant l’autorité publique, dirige tous les travaux de l’Association,
préside les Assemblées Générales ordonne les dépenses et contresigne tout acte comptable. Il
est suppléé par le Vice-président en cas d’empêchement.
ARTICLE 12 : Le Coordonnateur chargé de l’administration est le dépositaire de tous les
documents relatifs à la vie de l’Association. Il rédige les correspondances, les procès-verbaux
des rencontres et réunions.
ARTICLE 13 : Le Coordonnateur chargé des droits civiques et politiques est responsable de
la conception, de la planification et de l’exécution du volet relatif aux droits civiques et
politiques.
ARTICLE 14 : Le Coordonnateur chargé des droits économiques et sociaux est
responsables de la conception, de la planification et de l’exécution du volet relatif aux droits
économiques et sociaux.
ARTICLE 15 : Le Coordonnateur chargé des droits de la Femme et de l’Enfant est
responsable de la conception, de la planification et de la réalisation du volet relatif aux droits
de la Femme et de l’Enfant.
ARTICLE 16 : Le Coordonnateur chargé des droits culturels est responsable de la
conception, de la planification et de l’exécution du volet relatif aux droits culturels.
ARTICLE 17 : Le Trésorier est le gestionnaire du patrimoine du CE.D.EV Il a compétence
pour :
- Recouvrer les cotisations et les produits,
- Exécuter le budget,
- Établir le rapport financier et comptable.
ARTICLE 18 : Le Commissaire aux comptes qui ne siège pas au Comité Exécutif est chargé
du suivi, de la vérification de la gestion du trésorier. Ils dressent un rapport qui sera présenté
devant l’Assemblée Générale
TITRE IV : METHODES DE TRAVAIL
ARTICLE 19 : Le Coordonnateur chargé de l’administration émet des convocations à
l’intention de tous les membres de l’Association au moins deux semaines avant la tenue des
Assemblées Générales. L’ordre du jour ainsi que la date et l’heure de la tenue de l’Assemblée
Générale doivent être mentionnés sur les convocations.
ARTICLE 20 : Tout membre titulaire d’une carte d’adhésion et à jour de ses cotisations peut
participer aux débats et faire acte de candidature dans les différentes structures du CE.D.EV
ARTICLE 21 : Les votes se font au scrutin secret ou à main levée selon la décision du
Comité Exécutif.
Les votes par procuration sont acceptés et sont subordonnés à la présentation d’un document
dûment signé. Il ne peut être admis plus d’une procuration par personne.
Le quorum requis pour les délibérations est la majorité absolue des membres de l’Association
soit les 2/3.
ARTICLE 22 : Le Comité Exécutif se réunit au moins une fois par mois.
TITRE V. : RESSOURCES ET GESTION
ARTICLE 23 : Les ressources du CE.D.EV sont celles définies à l’article 17 des statuts.
ARTICLE 24 : Il est institué une cotisation annuelle à l’article 17 des statuts dont le montant
est fixé en Assemblée Générale. Des cartes d’adhésion sont éditées et vendues aux membres
de l’Association. Ces cartes portent la signature du Président du Comité Exécutif et le cachet
du CE.D.EV
ARTICLE 25 : Le CE.D.EV peut recevoir des subventions, dons et legs. Cependant, ils ne
doivent pas être de nature à compromettre la liberté et l’indépendance de l’Association.
ARTICLE 26 : En fonction des activités organisées par le C.E.D.E.V, des souscriptions
volontaires peuvent être demandées.
ARTICLE 27 : Les fonds du CE.D.EV sont déposés dans un compte bancaire ouvert en son
nom sur signature conjointe du Président et du Trésorier du Comité Exécutif. Un spécimen de
signature d’une troisième personne, membre du Comité Exécutif sera également déposé à la
Banque. Le compte fonctionnera sur le principe de la double signature.
TITRE VI : DISCIPLINE ET SANCTIONS
ARTICLE 28 : Tous les membres du CE.D.EV sont égaux en droits et en devoirs quelles
que soient les fonctions qu’ils occupent.
ARTICLE 29 : Tout membre doit respecter la personnalité morale du CE.D.EV Il est tenu au
respect scrupuleux des dispositions des statuts et règlement intérieur.
ARTICLE 30 : Tout membre peut donner sa démission. Toutefois le départ du
démissionnaire doit être constaté par le Comité Exécutif et tout bien commun détenu par lui
sera restitué.
ARTICLE 31 : Toute démission doit faire l’objet d’un écrit adressé au Président du Comité
Exécutif. Si la démission provient d’un membre d’un organe de l’Association, le Comité
Exécutif doit entendre l’intéressé et adresser un procès-verbal à l’Assemble générale.
La démission ne peut être effective qu’après quitus de l’ « Assemblée Générale » sur la
gestion de l’organe dont a fait partie ce membre.
ARTICLE 32 : Les sanctions applicables aux membres du CE.D.EV sont celles définies à
l’article 16 des statuts.
ARTICLE 33 : L’avertissement relève de la compétence du Comité Exécutif qui en tient
l’Assemblée Générale informée.
ARTICLE 34 : L’Assemblée Générale est seule compétente pour décider de la suspension ou
de l’exclusion, et ce sur rapport du Comité Exécutif. La suspension n’est prononcée qu’après
deux avertissements.
Dans tous les cas, l’intéressé peut être entendu ou faire appel devant l’Assemblée Générale.
ARTICLE 35 : Tout membre exclu peut réintégrer le CE.D.EV s’il accepte s’amender par
écrit et si l’amendement est accepté par l’Assemblée Générale Toutefois, une nouvelle
adhésion est exigée.
ARTICLE 36 : Tout membre exclu pour détournement de biens ou de services peut faire
l’objet de poursuites judiciaires. Tout membre fautif de rixes, de malversations de
détournements de biens ou de service ne pourra en aucun cas réintégrer l’Association.
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 37 : Les décisions de modification de tout ou partie du présent règlement intérieur
se prennent en Assemblée Générale à la majorité des ¾ des membres actifs présents ou
représentés.
ARTICLE 38 : En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale convoquée à
cet effet désigne deux (2) Commissaires chargés de la liquidation des biens.
ARTICLE 39 : Le Comité Exécutif est chargé de veiller à l’application stricte du présent
Règlement Intérieur.
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