Le magistrat est un fonctionnaire de justice garant des règles institutionnelles. Certains magistrats relèvent de l’ordre judiciaire et d’autres de l’ordre administratif.
Parmi les magistrats de l’ordre judiciaire, on distingue les magistrats du siège ou juges indépendants du pouvoir, et les magistrats du parquet, les procureurs, qui représentent la société et qui font appliquer la loi.
Nature et conditions de travail.
Selon qu’ils appartiennent au siège ou au parquet, les magistrats ont des activités très différentes.
Les magistrats du siège ou « magistrature assise »
Les magistrats du siège appliquent la loi et rendent des jugements conformes au droit.
Suivant qu’ils sont chargés des affaires civiles (litiges entre particuliers) ou pénales (sanctions de délits), les juges peuvent occuper différents postes.
Le juge au tribunal de grande instance tranche l’ensemble des conflits entre particuliers, alors que le juge d’instance ne traite que des affaires qui ne sont pas attribuées à une autre juridiction et qui sont inférieures à une certaine somme (endettement, contraventions, loyers impayés…).
Le juge d’instance doit faire preuve d’un grand sens humain et d’un contact simple et direct. Il doit avoir des connaissances dans de nombreux domaines, surtout s’il exerce dans un petit tribunal où il peut être seul.
Il peut être amené, dans le cadre d’un dossier, à se déplacer sur le terrain afin de constater des faits et essayer de trouver une solution amiable.
Le juge de police gère toutes les infractions au code de la route , le juge des tutelles est principalement chargé de protéger et de surveiller la gestion des biens des mineurs ou des majeurs ne disposant pas de toutes leurs facultés mentales. Il. intervient dans le cadre de contentieux familiaux.
Il traite des demandes de divorce ou des conflits d’autorité parentale.
Il doit proposer des mesures de conciliation et prendre des décisions provisoires pendant la procédure de divorce. Il définit les droits de garde et de visite d’enfants, il règle les demandes de révisions des pensions alimentaires.
Le juge d’instruction dirige les enquêtes pénales et commandite les investigations policières.
Il décide de la mise en examen ou du non-lieu. Le juge des libertés et de la détention décide du maintien en liberté d’un prévenu ou de son placement en détention provisoire.
Le juge de l’application des peines détermine les mesures applicables aux détenus après leur jugement. Il décide des mesures applicables aux détenus en vue de leur réinsertion.
Il suit également les mesures de mise à l’épreuve et les peines de travail d’intérêt général. En milieu carcéral, il préside la commission d’application des peines (représentée par les surveillants de prison, des médecins…).Enfin, le juge des enfants sanctionne les mineurs délinquants, tout en privilégiant les mesures éducatives.
Il intervient dans le cas de mineurs en danger, lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un enfant sont menacées ou quand les conditions de son éducation semblent compromises.
Le juge des enfants travaille en étroite collaboration avec les services sociaux et éducatifs.
Le juge ne prononce son verdict qu’après avoir étudié le plus objectivement possible le dossier et entendu accusés comme accusateurs exposer leurs arguments. Lui seul fixe les sanctions et les peines, ordonne les dommages et intérêts.
Les magistrats du siège sont indépendants et inamovibles. Ils doivent pouvoir exercer leur fonction en toute liberté vis-à-vis du pouvoir politique. Ils ne peuvent être ni révoqués ni déplacés contre leur gré.
Le parquet ou « magistrature debout » ou ministère Public
Beaucoup moins nombreux que les juges, les magistrats du parquet, procureurs de la République ou substituts, sont les défenseurs de l’ordre public.
Ils reçoivent les plaintes et sont chargés d’une double mission : décider de l’opportunité éventuelle des poursuites contre l’auteur d’un délit et requérir une peine contre le prévenu devant le tribunal lors d’un procès.
Ils ne rendent pas de jugement, mais jouent le rôle d’accusateur.
En amont, ils dirigent les enquêtes de police et contrôlent les gardes à vue. Le « parquetier » est placé sous l’autorité directe du garde des Sceaux (ministre de la Justice). Ce dernier est habilité à lui donner des instructions relatives à l’application de la politique pénale du gouvernement.
Les magistrats du parquet ont des contraintes horaires très lourdes : week-ends, permanences.
Le Procureur de la République
Le Procureur de la République intervient d’un bout à l’autre de la chaîne pénale ainsi que dans le domaine de la justice civile (pour des changements de nom, les questions d’adoption...). Il est présent dans des procédures de nature commerciale et occupe une place de plus en plus affirmée dans la vie sociale où il engage des actions de prévention.
Le substitut et le procureur constituent le Parquet. Lorsqu’il s’agit des cours d’appel et de cassation, on les appelle procureur général et substitut général.
Le Substitut du Procureur
Ce magistrat du parquet représente le ministère public. Il travaille sous l’autorité du procureur de la République. Le substitut du procureur intervient dès qu’une infraction est constatée. S’il engage des poursuites, il dirige l’activité des services de police judiciaire. S’il envoie les prévenus devant le tribunal, il réclame une peine à l’audience. Il gère par ailleurs la vie du détenu car il participe aux commissions d’application des peines.
Les magistrats de l’ordre administratif sont, quant à eux, en charge de tout le contentieux avec l’administration.
Parmi les magistrats de l’ordre judiciaire, on distingue les magistrats du siège ou juges indépendants du pouvoir, et les magistrats du parquet, les procureurs, qui représentent la société et qui font appliquer la loi.
Nature et conditions de travail.
Selon qu’ils appartiennent au siège ou au parquet, les magistrats ont des activités très différentes.
Les magistrats du siège ou « magistrature assise »
Les magistrats du siège appliquent la loi et rendent des jugements conformes au droit.
Suivant qu’ils sont chargés des affaires civiles (litiges entre particuliers) ou pénales (sanctions de délits), les juges peuvent occuper différents postes.
Le juge au tribunal de grande instance tranche l’ensemble des conflits entre particuliers, alors que le juge d’instance ne traite que des affaires qui ne sont pas attribuées à une autre juridiction et qui sont inférieures à une certaine somme (endettement, contraventions, loyers impayés…).
Le juge d’instance doit faire preuve d’un grand sens humain et d’un contact simple et direct. Il doit avoir des connaissances dans de nombreux domaines, surtout s’il exerce dans un petit tribunal où il peut être seul.
Il peut être amené, dans le cadre d’un dossier, à se déplacer sur le terrain afin de constater des faits et essayer de trouver une solution amiable.
Le juge de police gère toutes les infractions au code de la route , le juge des tutelles est principalement chargé de protéger et de surveiller la gestion des biens des mineurs ou des majeurs ne disposant pas de toutes leurs facultés mentales. Il. intervient dans le cadre de contentieux familiaux.
Il traite des demandes de divorce ou des conflits d’autorité parentale.
Il doit proposer des mesures de conciliation et prendre des décisions provisoires pendant la procédure de divorce. Il définit les droits de garde et de visite d’enfants, il règle les demandes de révisions des pensions alimentaires.
Le juge d’instruction dirige les enquêtes pénales et commandite les investigations policières.
Il décide de la mise en examen ou du non-lieu. Le juge des libertés et de la détention décide du maintien en liberté d’un prévenu ou de son placement en détention provisoire.
Le juge de l’application des peines détermine les mesures applicables aux détenus après leur jugement. Il décide des mesures applicables aux détenus en vue de leur réinsertion.
Il suit également les mesures de mise à l’épreuve et les peines de travail d’intérêt général. En milieu carcéral, il préside la commission d’application des peines (représentée par les surveillants de prison, des médecins…).Enfin, le juge des enfants sanctionne les mineurs délinquants, tout en privilégiant les mesures éducatives.
Il intervient dans le cas de mineurs en danger, lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un enfant sont menacées ou quand les conditions de son éducation semblent compromises.
Le juge des enfants travaille en étroite collaboration avec les services sociaux et éducatifs.
Le juge ne prononce son verdict qu’après avoir étudié le plus objectivement possible le dossier et entendu accusés comme accusateurs exposer leurs arguments. Lui seul fixe les sanctions et les peines, ordonne les dommages et intérêts.
Les magistrats du siège sont indépendants et inamovibles. Ils doivent pouvoir exercer leur fonction en toute liberté vis-à-vis du pouvoir politique. Ils ne peuvent être ni révoqués ni déplacés contre leur gré.
Le parquet ou « magistrature debout » ou ministère Public
Beaucoup moins nombreux que les juges, les magistrats du parquet, procureurs de la République ou substituts, sont les défenseurs de l’ordre public.
Ils reçoivent les plaintes et sont chargés d’une double mission : décider de l’opportunité éventuelle des poursuites contre l’auteur d’un délit et requérir une peine contre le prévenu devant le tribunal lors d’un procès.
Ils ne rendent pas de jugement, mais jouent le rôle d’accusateur.
En amont, ils dirigent les enquêtes de police et contrôlent les gardes à vue. Le « parquetier » est placé sous l’autorité directe du garde des Sceaux (ministre de la Justice). Ce dernier est habilité à lui donner des instructions relatives à l’application de la politique pénale du gouvernement.
Les magistrats du parquet ont des contraintes horaires très lourdes : week-ends, permanences.
Le Procureur de la République
Le Procureur de la République intervient d’un bout à l’autre de la chaîne pénale ainsi que dans le domaine de la justice civile (pour des changements de nom, les questions d’adoption...). Il est présent dans des procédures de nature commerciale et occupe une place de plus en plus affirmée dans la vie sociale où il engage des actions de prévention.
Le substitut et le procureur constituent le Parquet. Lorsqu’il s’agit des cours d’appel et de cassation, on les appelle procureur général et substitut général.
Le Substitut du Procureur
Ce magistrat du parquet représente le ministère public. Il travaille sous l’autorité du procureur de la République. Le substitut du procureur intervient dès qu’une infraction est constatée. S’il engage des poursuites, il dirige l’activité des services de police judiciaire. S’il envoie les prévenus devant le tribunal, il réclame une peine à l’audience. Il gère par ailleurs la vie du détenu car il participe aux commissions d’application des peines.
Les magistrats de l’ordre administratif sont, quant à eux, en charge de tout le contentieux avec l’administration.
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